Proposition de financement des lignes touristiques départementales et d'approbation d'une convention à conclure avec la Région Grand-Est concernant ce financement ainsi que divers sujets opérationnels
Resumé
Suite au transfert de la compétence transports interurbains et scolaires à la Région, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du financement par le Département du Bas-Rhin des lignes touristiques organisées sur le territoire du département du Bas-Rhin par la Région et de décider de divers partenariats opérationnels faisant suite à ce transfert.
