Proposition de financement par le Département du Bas-Rhin pour l'année 2017 des réductions tarifaires à caractère social sur le réseau de transport interurbain "Réseau 67" organisé sur le territoire du département du Bas-Rhin par la Région Grand-Est.
Resumé
Suite au transfert de la compétence transports interurbains à la Région, le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver une convention partenariale avec la Région Grand-Est relative à la prise en charge par le Département du Bas-Rhin pour l’année 2017 de mesures à caractère social sur le réseau de transport interurbain « Réseau 67 » mises en place sur le territoire du Bas-Rhin.
