Proposition d’approbation d’une convention partenariale relative à la prise en charge des personnes en situation « d'amendement Creton »
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d’approuver les termes d’un projet de convention à conclure entre le Département, la Maison départementale des personnes handicapées et 9 associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux qui feront l’objet d’ouvertures de places en 2018, réservées à des jeunes en situation d’« Amendement Creton », et dont l’objectif est de déterminer les modalités d’attribution de ces places nouvellement créées.
