Fiscalité 2018 du Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter au Conseil Départemental l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte qu'il est proposé d'inscrire au budget primitif 2018 du budget principal et propose au Conseil Départemental de décider du maintien du taux 2018 de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui de la taxe sur le Foncier Bâti.
