Proposition d'évolution de la politique départementale d'éducation à l'environnement vers un appel à manifestation d'intérêts et d'approbation d'un projet d'accord cadre pluriannuel lié à ces évolutions
Resumé
Dans le cadre des changements institutionnels introduits par la loi NOTRe, et dans l’objectif d’une meilleure lisibilité de l’intervention du Département, la Commission Permanente a décidé, par délibération du 07 novembre 2016 (N° CP/2016/529), de faire évoluer toutes les aides directes liées au fonctionnement des associations appartenant au réseau d’éducation à l’environnement, vers un Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI), centré sur les compétences du Département : les espaces naturels sensibles, d’une part, et le public des collégiens, d’autre part. Faisant suite à une année d’expérimentation, le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des grands principes de ce nouveau mode d’intervention par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêts annuel, et de fixer un cadre de travail avec les structures d’éducation à l’environnement pour les années 2018 et 2019.
