240 - Maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits consacrés à la politique de maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’aide sociale à domicile et la prestation de compensation du handicap (PCH) au budget primitif 2018. Celle-ci est destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, et a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP) qui préexistait. A ces crédits s’ajoutent désormais également les crédits nécessaires au financement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap, compétence « transport » n’ayant pas été transférée aux Régions par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
