61040 - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif 2018 - Propositions d'un projet d'avenant à la convention globale de moyens, d'un projet d'avenant à la convention de mise à disposition de personnel auprès de l'ATIP et d'un projet de convention de mission pour 2018, à conclure entre le Département et l'ATIP
Resumé
Il est proposé au Conseil Départemental de décider que le Département consacre un budget de 7,3 M € pour 2018 en matière d’ingénierie publique à destination des collectivités bas-rhinoises. L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à l’ATIP; - d’approuver les termes d’un projet d’avenant à la convention globale de moyens conclue entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP le 11 avril 2017, dans le cadre de la mise à disposition par le Département de divers moyens de fonctionnement, pour les années 2017 et 2018; - d’approuver les termes d’un projet d’avenant à la convention de mise à disposition de personnel auprès de l’ATIP conclue entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP le 15 décembre 2015; - d’approuver les termes d’un projet de convention de mission à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, pour l’année 2018, afin de permettre au Département de confier à l’ATIP, pour l’exercice de ses propres compétences, des missions d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, d’assistance à l’élaboration de projets de territoire, de formation et de conseil juridique complémentaires à ces missions.
