520 - Gestion des collèges - Propositions financières - Budget primitif 2018

Resumé

La politique de l’enseignement secondaire relève d’une compétence obligatoire des Départements en vertu de l’article L 213-2 du code de l'éducation. Le Département a plus particulièrement la charge des collèges publics avec des domaines d’intervention très larges comprenant la construction, le fonctionnement, l’accueil, la restauration, l’hébergement, l’entretien général et technique des collèges, ainsi que le recrutement et la gestion des agents techniques affectés aux collèges publics. Ainsi le Département construit, intervient et rénove l’ensemble du parc des 90 collèges publics pour les 45 767 collégiens qui y sont accueillis, et ce sont près de 700 agents répartis dans ces établissements qui assurent l’entretien, la restauration et la maintenance. Par ailleurs, le Département doit anticiper les évolutions d’effectifs dans les collèges afin de pérenniser son patrimoine immobilier et de préserver des conditions optimales d’accueil sur l’ensemble de son territoire. Au-delà du strict exercice d’une compétence obligatoire dévolue par la décentralisation, le Département a affiché, lors de la séance plénière du 20 mars 2017 et l’adoption du plan « Actions éducatives et Collèges », son ambition de favoriser la mise en place des meilleures conditions aboutissant à la réussite de tous les parcours scolaires des jeunes bas-rhinois et l’envie d’apprendre. A ce titre, le plan numérique 2018-2020 a pour ambition de développer l’autonomie des élèves, au travers de méthodes d’apprentissages innovantes et de préparer les élèves aux emplois numériques et compétences de demain. Par ailleurs, il revient au Département d'attribuer une dotation de fonctionnement pour les 13 collèges privés sous contrat d'association. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’inscrire au budget primitif 2018 les crédits correspondants à l’ensemble de ces actions.

Pièces jointes