61045 - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Propositions financières - Budget primitif de 2018 Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin pour l'année 2018 et d’approbation des termes de la convention de partenariat correspondante
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2018 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ; - proposer d’approuver les termes du projet de convention de partenariat opérationnel pour l'année 2018 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin, en accompagnement des politiques départementales de l’habitat et du logement, et des politiques éducatives.
