Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 au titre de l'aménagement de l'espace rural.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L4 - Environnement et aménagement des territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales