Proposition d’émission d’un avis sur une demande en remise gracieuse
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée de décider d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse suite au déficit constaté à la régie d’avances auprès du Foyer Charles Frey et de décider de prendre en charge, sur le budget du Département, la totalité de la somme.
