Contrats départementaux de développement territorial et humain

Resumé

Le Département porte l'ambition de construire des territoires forts et une métropole forte qui favorisent le développement des territoires, de l'économie et l'emploi, et l’épanouissement des habitants. Pour répondre à cette ambition, et parce qu'aucune collectivité ne peut répondre seule à l'ensemble des enjeux de société, le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le prolongement de ces délibérations, le présent rapport propose à l'Assemblée Départementale d’approuver les projets de contrats départementaux de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest, du territoire d’action Nord, du territoire d’action Sud et du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Ces contrats constitueront le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé que la signature des contrats départementaux de développement territorial et humain par les Communes, les groupements de communes, les PETR constitue un préalable à la contractualisation de projets et au financement de ces derniers par le Département du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds de développement et d’attractivité, du Fonds d’Innovation territoriale et du Fonds de solidarité communale.

Pièces jointes

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