Proposition d'approbation du projet de statuts constitutifs d'une SAS filiale commune de la SERS et de PARCUS dans le domaine du stationnement
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale d'approuver le projet de statuts constitutifs d'une SAS filiale commune de la SERS et de PARCUS dans le domaine du stationnement.