Proposition d'approbation du projet de statuts constitutifs d'une SAS filiale commune de la SERS et de PARCUS dans le domaine du stationnement

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale d'approuver le projet de statuts constitutifs d'une SAS filiale commune de la SERS et de PARCUS dans le domaine du stationnement.

Pièces jointes