Proposition d'approbation du projet de statuts constitutifs d'une SAS filiale commune de la SERS et de PARCUS dans le domaine du stationnement
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale d'approuver le projet de statuts constitutifs d'une SAS filiale commune de la SERS et de PARCUS dans le domaine du stationnement.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Inclusion, développement, emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles