Régime indemnitaire - Proposition de suspension de la déduction pour absentéisme

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Départementale de décider la suspension de la déduction pour absentéisme pratiquée sur le régime indemnitaire pendant toute la durée de l’application du dispositif relatif au jour de carence dans la fonction publique.

Pièces jointes