Régime indemnitaire - Proposition de suspension de la déduction pour absentéisme
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Départementale de décider la suspension de la déduction pour absentéisme pratiquée sur le régime indemnitaire pendant toute la durée de l’application du dispositif relatif au jour de carence dans la fonction publique.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A4 - Direction des ressources humaines
Service : A450 - Service Pilotage et prospective
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales