Proposition de cession de terrain à SARRE-UNION
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain située à SARRE-UNION au profit de la Commune de SARRE-UNION.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain située à SARRE-UNION au profit de la Commune de SARRE-UNION.
