Proposition d'indemnisation pour l'occupation de terres agricoles à ANDLAU, le long de la RD 425
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'indemnisation d'un riverain exploitant pour l'occupation par le Département du Bas-Rhin de terres agricoles situées le long de la route départementale 425 sur le territoire de la commune d'ANDLAU.
