Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder une garantie d’emprunt sollicitée par l’Association Régionale Spécialisée d’action sociale d’Education et d’Animation (ARSEA), - d’un maintien de garantie suite à une modification des caractéristiques de l’emprunt réalisée par l’association Diaconat Bethesda, - d’accorder une mainlevée sollicitée par la Maison de retraite Saint Joseph à Saales.
