SDAGV - Proposition d'attribution de l'aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage pour 2018
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider de renouveler pour l’année 2018 l'aide départementale au fonctionnement des 20 aires d'accueil des gens du voyage en service dans le Bas-Rhin à Barr, Bischheim-Hœnheim-La Wantzenau, Bischwiller, Brumath, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Mutzig, Obernai, Ostwald-Lingolsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg, Vendenheim et Wasselonne. La contribution du Département, en complément de l’Etat, au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les Communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, constitue une dépense obligatoire conformément aux dispositions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
