Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions OPUS
Resumé
Le présent rapport propose d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre deux maisons situées à Seltz et à Wissembourg et de décider du maintien des garanties d’emprunt correspondantes.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales