Aménagement de la RD52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - Proposition d’acquisition de terrains
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider, d'une part des modalités d'acquisition et d’indemnisation des emprises foncières nécessaires aux travaux d’aménagement de la RD52 sur les territoires des communes de NIEDERROEDERN et de SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ, et d'autre part de décider de l'ouverture d'une enquête parcellaire et la prorogation de la déclaration d'utilité publique du 21 juin 2016.
