Propositions d’attribution de subventions pour 2018 aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA et d'approbation des projets de convention à conclure
Resumé
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions aux opérateurs de l’insertion professionnelle pour 2018. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention à conclure avec chacune des structures concernées.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
convention type 2018 URSIEA -
convention ETE 2018 -
CONVENTION 2018 MEF Strasbourg -
Convention ALSACE ACTIVE 2018.pdf -
convention type 2018 accompagnement pro.pdf -
convention type 2018 .doc accompagnement global.pdf -
Convention financière 2018 MOBILEX.pdf -
Subventions 2018 accompagnement pro -.pdf -
ANNEXERAPPORT19.02.18.pdf -
Annexe modificative subventions 2018 insertion -
ANNEXE MODIFICATIVE RAPPORT19.02.18.pdf -
Note Modificative au rapport