Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département du Bas-Rhin attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à des besoins complémentaires. Ce rapport répond en grande partie à l'axe 2 du rapport "Plan Actions éducatives et Collèges" du 20 mars 2017, concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
