Proposition d'attribution de logements de service
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer un logement inoccupé au collège Martin Schongauer d'Ostwald, et d'approuver les termes du projet de convention d'occupation précaire correspondant.
