Proposition d'accepter une première indemnisation du sinistre sur les ouvrages de réseaux d’incendie/défense en eau du château du HAUT-KOENIGSBOURG

Resumé

Suite aux travaux de mise en sécurité des installations techniques du château du Haut-Koenigsbourg qui se sont déroulés de 2011 à 2014, des corrosions anormales ont provoqué des fuites sur les réseaux en acier inoxydable et un sinistre. L'assureur en garantie décennale de l'entreprise incriminée propose au Département une indemnisation à hauteur de 2 927 606,77 € permettant au Département de remplacer les réseaux défectueux. Le remplacement des réseaux défectueux a été effectué en 2017. Il est proposé d'accepter cette première indemnisation.

Pièces jointes