Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2018 aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat
Resumé
La politique éducative du Département joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des collégiens bas-rhinois. Le Département assume le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des moyens financiers aux 90 collèges publics et aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de calcul des dotations de fonctionnement pour 2018 et de décider de la répartition des dotations de fonctionnement 2018 (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
