Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA » avec effet au 1er mars 2018
Resumé
Le Département apporte son soutien au groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA » au moyen notamment de la mise à disposition d’un agent contractuel de catégorie A. Cette mise à disposition arrivant à expiration, il est proposé de décider de la mise à disposition de cet agent auprès du groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA » pour une nouvelle période de 3 ans avec effet au 1er mars 2018, ainsi que d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA ».
