Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Resumé

La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 de la Commission Permanente réunie le 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu la convention de financement avec l'Etat et a obtenu une subvention de 708 824 € pour le financement de treize actions. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider de l'attribution de financements aux structures mettant en œuvre les actions précédemment approuvées et mise en œuvre en 2018.

Pièces jointes

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