Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Batigère Nord - Est pour la construction de logements situés à HAGUENAU.
