Proposition d'attribution de subvention et d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département et l’ECAM Strasbourg-Europe

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Ecole Catholique d’Arts & Métiers (ECAM) Strasbourg-Europe et d’autoriser son président à signer ladite convention.

Pièces jointes