Mobilité des agents techniques des collèges - proposition d'avenant à la convention concernant le logiciel MOTOS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de mettre fin au cofinancement du logiciel MOTOS (mobilité des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges) prévu à l’article 1 de la convention du 4 juin 2009 conclue entre la Région Alsace, le Département du Haut-Rhin et le Département du Bas-Rhin, suite à la prise en charge totale par la nouvelle Région des coûts des évolutions de ce logiciel renommé MOBILATTEE (MOBILité des Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement).
