Proposition d'approbation du projet de convention relative à la mise en œuvre de la mission INFOBEST PAMINA 2018-2020
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider de la mise à disposition de l'INFOBEST PAMINA sis à Lauterbourg d'un troisième agent départemental en sus des deux agents départementaux déjà en place, et d'approuver les termes du projet de convention relative à la mise en œuvre de la mission INFOBEST PAMINA 2018-2020, qui acte le dispositif.
