Proposition de mise en œuvre de deux projets de convention de partenariats à conclure respectivement avec la Communauté de communes du Ried de MARCKOLSHEIM et la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de communes de BISCHWILLER pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise en place du partenariat pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et la Communauté d'Agglomération de Haguenau sur le territoire de l'ancienne Communauté de communes de Bischwiller. Il est également proposé d'approuver les termes des projets de convention à conclure, respectivement, pour la période 2016-2020 et 2018-2020 entre le Département, la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim et entre le Département et la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU.
