Proposition de mobilisation exceptionnelle en faveur de l'emploi - Proposition d'approbation d'un projet de convention annuelle d'objectifs et de moyens concernant les contrats aidés et les conventions de délégation afférentes
Resumé
Face au maintien d’un haut niveau de chômage (tout juste sous la barre des 9%) et à l’augmentation des emplois non pourvus, jamais les besoins de compétences n’ont été aussi forts pour les entreprises et notre capacité à y répondre aussi affaiblie. Jamais les personnes en situation d’emploi n’ont été aussi nombreuses à être fragilisées dans leur parcours à l’emploi durable. Un emploi pour chaque Bas-Rhinois et aucune offre d’emploi non pourvue, tels sont les objectifs principaux que les élus départementaux se sont fixés dans le cadre du PDEI . Cette stratégie prévoit notamment le retour à l’emploi durable de 10 000 allocataires du RSA, grâce à des dispositifs d’accompagnement partenariaux et de proximité, parmi lesquels le contrat emploi-compétences. S’il ne peut être le seul outil d’accès à l’emploi et de professionnalisation, le Département du Bas Rhin souhaite se mobiliser plus fortement dans son déploiement : ainsi, ce sont 1200 contrats qui seraient financés en majorité (jusqu’à 75%) par le Département. Cet engagement exceptionnel du Département du Bas Rhin permettrait : - Pour les employeurs, d’éviter une augmentation trop brutale du reste à charge de ce contrat, et pour les petites structures associatives, et les établissements, notamment les EHPAD, d’avoir à faire des choix qui conduiraient à précariser la structure et le service rendu à leurs usagers, - Pour les bénéficiaires du RSA, de perdre des opportunités d’emploi. Dans ce cadre, la CAOM 2018 ainsi que 2 projets de conventions de délégation de prescriptions sont proposés, pour permettre au Département, ainsi qu’à Pôle emploi et CAP Emploi de prescrire des contrats aidés. Enfin, un quatrième projet de convention à conclure avec l'ASP vise à permettre la gestion et le versement aux employeurs des crédits affectés aux contrats aidés. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes de ces quatre projets de convention et d'autoriser son Président à les signer.
