Proposition d'approbation du projet de modification des statuts de la CTS - modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver le projet de modification des statuts de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS), dont le Département du Bas-Rhin est actionnaire. Ce projet porte sur la composition du Conseil d'Administration et en particulier sur les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés.
