Proposition de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Etat, portant sur les aménagements fonciers sur le territoire des Communes de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM et leur financement, liées aux travaux de construction de la Rocade Sud de Strasbourg entre la RN 83 et l'autoroute A 35
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver un projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Etat, portant sur l'aménagement foncier des territoires des Communes de Geispolsheim, Fegersheim et Lipsheim et leur financement, liés aux travaux de construction de la Rocade Sud de Strasbourg entre la RN 83 et l'autoroute A 35.
