Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - HAGUENAU

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est – Groupe SNI pour la construction de logements situés à Haguenau.

Pièces jointes