Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitation Moderne
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SAEML Habitation Moderne pour l’opération de construction d’un Etablissement Social et Médico-Social (ESMS) à Lingolsheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales