Proposition d'acquisition de parcelles à ANDLAU le long de la RD 425
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'acquisition de parcelles de terrain situées le long de la RD 425 sur le territoire de la commune de ANDLAU.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales