Proposition de résiliation de la convention multipartenariale de programmation pour la production d’orthophotographies sur le territoire alsacien
Resumé
Les modalités de planification et de financement des photographies aériennes évoluent pour s’adapter au nouveau contexte régional. Ainsi il est proposé à la Commission Permanente de décider de résilier la convention multipartenariale de programmation pour la production d’orthophotographies sur le territoire alsacien conclue en 2011.
