PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à BELMONT et approbation d'un projet de convention à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de BELMONT une aide financière en vue de la création d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale, et d’approuver les termes du projet de convention correspondante.
