Proposition de partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens 2018-2021 et d'attribution d'une subvention au titre du programme d'actions 2018

Resumé

Le Département du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années, notamment par le biais de conventions depuis 1995. Après 3 années de travail et de concertation autour de ce partenariat, ce rapport propose à la Commission Permanente de décider de la refondation du partenariat pour les années 2018 à 2021, ainsi que de l'attribution d'une subvention pour la mise en œuvre du plan d'actions 2018. Celui-ci porte sur la gestion des Espaces Naturels Sensibles du Département, ainsi que sur les sites préservés par le CSA en lien avec des Communes.

Pièces jointes