Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - TERRITOIRE SUD
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner les Communes de Barr et d’Epfig comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
