Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - TERRITOIRE NORD
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner le Département comme maître d’ouvrage unique pour le réaménagement d’une route départementale en agglomération, chargé à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour cette opération.
