Temps de travail - Proposition de mise en place d’un nouveau règlement spécifique du temps de travail pour les agents techniques des collèges. Proposition de mise à jour du règlement intérieur du compte épargne temps. Proposition de révision du droit au report des congés annuels après un congé maladie.
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’approbation des termes d’un nouveau règlement spécifique du temps de travail applicable aux agents techniques des collèges à partir de la rentrée scolaire de septembre 2018 et de la mise à jour du règlement intérieur du compte épargne temps pour les agents des collèges. Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente de prendre acte de la révision du droit au report des congés annuels après un congé maladie, pour l’ensemble des agents de la collectivité.
