Liaison RD1420-RD392 à Dorlisheim/Mutzig Proposition d'adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de DORLISHEIM
Resumé
Dans le cadre de la réalisation du projet de liaison entre la RD1420 et la RD392 au niveau de Dorlisheim et Mutzig, projet dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le Département, l'Assemblée départementale a décidé le 20 mars 2017 la mise en œuvre de la procédure de déclaration de projet prévue par le Code de l'Urbanisme. L'enquête publique correspondante a eu lieu en septembre-octobre 2017 et a conduit à un avis favorable du commissaire-enquêteur. Le Conseil municipal de Dorlisheim a délibéré le 22 février 2018 pour approuver la mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme (PLU). Sur ces bases, il convient à présent que le Département délibère à nouveau pour prendre la déclaration de projet et clore ainsi la procédure. Il est proposé à la Commission Permanente : - de déclarer d'intérêt général ce projet de liaison ; - d'adopter la déclaration de projet qui emportera mise en compatibilité du PLU de Dorlisheim.
