Proposition d'approbation d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Groupement d'Intérêt Public Maison des Adolescents
Resumé
Le Département est membre fondateur du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maison des Adolescents (MDA) depuis sa création en 2011. Les termes de la convention de partenariat du 8 août 2013 qui lie le Département du Bas-Rhin et la MDA doivent être révisés, les modalités de participation du Département évoluant au regard du transfert de la compétence de prévention spécialisée à l’Eurométropole de Strasbourg pour ce qui concerne son territoire, dont le financement via la dotation annuelle de transfert est assuré par le Département depuis le 1er janvier 2017, consécutif à la loi NOTRe du 7 août 2015. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente un nouveau cadre du partenariat entre le Département et la MDA.
