Proposition d’approbation des projets de convention d’hébergement pour l’accueil d’élèves du 1er degré dans les restaurants scolaires des collèges Des Racines et des Ailes à DRULINGEN, Les Sources à SAVERNE, Tomi Ungerer à DETTWILLER, Jean de la Fontaine à GEISPOLSHEIM, La Pierre Polie à VENDENHEIM et Jules Hoffmann à STRASBOURG
Resumé
Selon les dispositions définies par la loi du 13 août 2004 le Département assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges publics dont il a la charge. A ce titre, les collèges publics sont chargés de distribuer des repas à l’ensemble des collégiens demi-pensionnaires. Il s’avère que des élèves du 1er degré bénéficient également de cette prestation. L'Assemblée départementale a décidé le 11 décembre 2017 de mettre en place un dispositif de récupération des charges incombant au Département au titre d’un service relevant de la compétence communale ou intercommunale, à compter du 1er janvier 2018 (délibération n° CD/2017/100). Des élèves du 1er degré sont accueillis dans les services de restauration de quelques collèges publics depuis septembre 2017. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver le projet de convention à conclure entre le collège, la Commune ou la Communauté de Communes et le Département pour fixer les modalités de l’accueil des élèves du 1er degré dans les restaurants scolaires des collèges Des Racines et des Ailes de Drulingen, Les Sources à Saverne, Tomi Ungerer à Dettwiller, Jean de la Fontaine à Geispolsheim, La Pierre Polie à Vendenheim et Jules Hoffmann à Strasbourg, pour l’année scolaire 2017-2018.
