Proposition d’approbation des budgets 2018 des collèges publics
Resumé
La réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) est fondée par l’article L 421-11 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les budgets 2018 des collèges d’enseignement public, dont les règlements conjoints avec l’autorité académique des collèges du Bernstein de Dambach-la-Ville, Jacques Tati de Mertzwiller, Louise Weiss de Strasbourg, Louis Pasteur de Strasbourg, Katia et Maurice Krafft d’Eckbolsheim, Paul Wernert d'Achenheim, Les sept Arpents de Souffelweyersheim et le règlement disjoint Albert Camus de Soufflenheim.
