Proposition d'adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - 3ème phase 2019-2023

Resumé

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, impose aux gestionnaires de grandes infrastructures de transport routier d'élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le Département du Bas-Rhin a publié, pour la période 2008-2013, son premier Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier (il concernait les sections de routes départementales dont le trafic était supérieur à 16 400 véhicules par jour, soit 6 millions de véhicules par an). Le Département du Bas-Rhin a ensuite publié, pour la période 2014-2018, un deuxième PPBE. Il concernait les sections de routes départementales dont le trafic était supérieur à 8 200 véhicules par jour, soit 3 millions de véhicules par an. Un troisième PPBE doit à présent être adopté, pour les sections de route dont le seuil de trafic reste le même qu’au PPBE2, couvrant la période 2019-2023. L’objectif du plan est de proposer des actions visant à réduire les situations d’exposition au bruit routier dépassant les seuils de 68 dB de jour et de 62 dB de nuit.

Pièces jointes