Fonds patrimoine pour les châteaux forts : proposition de création d'un dispositif départemental d'intervention, en complémentarité avec les Contrats départementaux
Resumé
Lors de sa séance plénière du 8 décembre 2016 n°CD/2016/157, l’Assemblée Départementale a décidé de renouveler les modes de coopération entre les acteurs locaux pour aller vers un partenariat de projet. Elle a défini les ressources dédiées à ces Contrats Départementaux lors de sa séance plénière du 21 mars 2017 n°CD/2017/004, en adoptant les modalités de gestion du Fonds de développement et d’attractivité, du Fonds d’innovation territoriale et du Fonds de solidarité communale. Dans le prolongement de ces délibérations, le présent rapport propose à l'Assemblée départementale de décider de créer un fonds "patrimoine" pour les châteaux forts et d'en fixer les modalités de gestion.
